AFPS : Attestation
de formation aux premiers secours. Une AFPS de moins de 2 ans - ou un
diplôme de secourisme d'échelon
supérieur - est
requise pour toute inscription au CDC.
Autorisation
de stationnement
: Encore
appelée licence ou plaque. Autorisation administrative
délivrée par le maire ou le préfet,
selon le
territoire d'exercice, permettant l'exploitation d'un
véhicule
taxi sur un territoire donné, c'est-à-dire
autorisant le
titulaire à stationner sur la voie publique en attente de
clientèle afin d'effectuer à la demande de
celle-ci et
à titre onéreux le transport particulier des
personnes et
de leurs bagages.
Bulletin
de voiture
: Encore dénommée note,
reçu ou bon de transport. Note
remise au client et mentionnant, entre autres, le montant
payé,
la date de la course, ses points de départ et
d'arrivée
et le numéro minéralogique du
véhicule. La remise
de cette note au client est obligatoire pour toute course dont le
montant est égal ou supérieur à 15,24
€ (15 € à Paris). En
deçà, sa délivrance est facultative,
sauf si le
client en fait la demande.
CDC : Certificat
de capacité professionnelle de conducteur de taxi. Depuis la
loi
du 20 janvier 1995, cet examen est obligatoire pout toute personne
désireuse d'entrer dans la profession. Organisé
au niveau
départemental par chaque préfecture, il se
compose d'une
partie nationale et d'une partie départementale.
Clandestin : Il
s'agit de particulier exécutant à titre
onéreux du
transport de personnes avec une voiture banalisée
et en
l'absence d'autorisation et/ou de carte professionnelle. Depuis la loi Perben II, ce type
d'activité constitue un délit susceptible de
peines de
prison.
Commission des taxis et des voitures de petite remise (départementale ou communale) :
Cette commission réunit des représentants de
l'administration, des organisations professionnelles les plus
représentatives au plan local et des usagers. Sous la tutelle du
préfet ou du maire, suivant la taille de
la commune, elle est
chargée de formuler des avis sur l'organisation des taxis et
doit être obligatoirement consultée avant la
création de nouvelles autorisations de stationnement. Elle
peut aussi se réunir en formation disciplinaire.
Compteur
(ou taximètre) : Compteur
horokilométrique homologué et plombé
qui calcule
automatiquement et
indique, à tout moment d'une course, la somme à
payer par
l'usager en fonction de la distance parcourue et, au-dessous d'une
certaine vitesse (vitesse de conjonction), la durée
d'occupation
du véhicule. Le montant indiqué à la
fin de la
course ne tient pas compte des éventuels
suppléments
(bagages, 4 personnes et plus, prises en charge spécifiques ...).
Course
d'approche : C'est
le montant affiché au compteur lorsque vous utilisez un
taxi commandé à un central radio ou à
une
borne de station de taxis. Ce montant correspond à la course
effectuée entre le point de départ du taxi
lorsqu'il a
"pris la course" et le moment où vous montez dans le
véhicule.
Course
minimum : C'est
le montant minimum dû pour une course, même si le montant
affiché au compteur est inférieur : 5,50 € en 2006.
Course
moyenne : Appellation
impropre pour désigner la course de
référence dont
la définition est fournie par le ministère de
l'Economie,
des Finances et de l'Industrie dans le décret n°
87-238 du 6
avril 1987 (hors Paris). A Paris, les composantes de la course moyenne
ont été modifiées par
décret n°
2005-313 du 1er avril 2005.
Horoarrêt
: voir tarif horaire.
Horoattente
: voir tarif horaire.
Licence
: voir autorisation de stationnement.
Lumineux
: Dispositif
extérieur lumineux apposé sur le pavillon du
véhicule et portant la mention "TAXI". Il comporte
également des lampes répétitrices de
tarif dont la
couleur est codifiée : tarif A = blanc ; tarif B = orange ;
tarif C = bleu ; tarif D = vert. A Paris, seuls les trois premiers tarifs sont
utilisés.
Marche
lente : voir tarif horaire.
Plaque
: voir autorisation de stationnement.
Prise
en charge : Montant fixe qui s'affiche au compteur à l'enclenchement d'un tarif au départ d'une course.
Suppléments
:
Sommes qui s'ajoutent au montant de la course affiché au
compteur. La nature et le montant de ces suppléments sont
définis par arrêté préfectoral et varient
selon les départements. Ils peuvent concerner le transport
d'animaux, de bagages ou colis, de plus de 3 personnes adultes, la
prise en charge dans les ports, aéroports et gares. A Paris, les seuls
suppléments autorisés concernent le transport de plus de 3
personnes et des bagages, à partir du deuxième.
TAD
: Transport
à la demande. C'est
un service de transport collectif organisé soit
directement entre les collectivités territoriales et les
taxis, soit entre les entreprises de transports publics et les taxis
lorsque ces derniers interviennent en sous-traitance. Ce service,
généralement motivé par un
impératif budgétaire de rentabilité
des lignes de transport régulier, permet de
développer la mobilité sur des territoires
à faible taux de fréquentation (fin de ligne,
rabattage vers des pôles intermodaux…),
à des périodes d'heures creuses, etc.
TAP
: Transport
assis professionnalisé. Désigne
l'activité taxi qui
consiste à transporter, sur prescription médicale, des
patients pris en charge par les organismes sociaux lors de leurs soins
: examens,
traitements, entrées et sorties d'hospitalisation...
Tarif
horaire : Egalement appelé horoarrêt, horoattente, marche lente. Tarif
qui se déclenche lorsque le véhicule circule en
dessous
de la vitesse de conjonction (voir cette expression). Le compteur
enregistre alors non pas les kilomètres parcourus mais le
temps
écoulé : attente en réservation,
embouteillages...
Taximètre
: voir compteur.
Vitesse
de conjonction : En
dessous de cette vitesse, le compteur facture au temps passé
(marche lente) ; au-dessus de cette vitesse, c'est le
kilométrage
qui est facturé. Le passage de l'un à l'autre de
ces
modes de fonctionnement est assuré automatiquement par le
compteur.
Zone
suburbaine : Pour les taxis parisiens, c'est
le territoire de la ville de Paris
situé
au-delà
du boulevard périphérique, les 80 communes des
départements des Hauts-de-Seine (92) de Seine-Saint-Denis
(93)
et du Val-de-Marne (94) qui ne disposent pas d'un service de taxis
communaux, ainsi que les aéroports d'Orly et de Roissy
Charles
de Gaulle et le parc des Expositions de Villepinte.
Zone
urbaine : Pour les taxis parisiens,
c'est le
boulevard périphérique et le territoire des 20
arrondissements
parisiens situés à l'intérieur de
celui-ci.