LEXIQUE


AFPS : Attestation de formation aux premiers secours. Une AFPS de moins de 2 ans - ou un diplôme de secourisme d'échelon supérieur - est requise pour toute inscription au CDC.


Autorisation de stationnement : Encore appelée licence ou plaque. Autorisation administrative délivrée par le maire ou le préfet, selon le territoire d'exercice, permettant l'exploitation d'un véhicule taxi sur un territoire donné, c'est-à-dire autorisant le titulaire à stationner sur la voie publique en attente de clientèle afin d'effectuer à la demande de celle-ci et à titre onéreux le transport particulier des personnes et de leurs bagages.


Bulletin de voiture : Encore dénommée note, reçu ou bon de transport. Note remise au client et mentionnant, entre autres, le montant payé, la date de la course, ses points de départ et d'arrivée et le numéro minéralogique du véhicule. La remise de cette note au client est obligatoire pour toute course dont le montant est égal ou supérieur à 15,24 € (15 € à Paris). En deçà, sa délivrance est facultative, sauf si le client en fait la demande.


CDC : Certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi. Depuis la loi du 20 janvier 1995, cet examen est obligatoire pout toute personne désireuse d'entrer dans la profession. Organisé au niveau départemental par chaque préfecture, il se compose d'une partie nationale et d'une partie départementale.


Clandestin : Il s'agit de particulier exécutant à titre onéreux du transport de personnes avec une voiture banalisée et en l'absence d'autorisation et/ou de carte professionnelle. Depuis la loi Perben II, ce type d'activité constitue un délit susceptible de peines de prison.


Commission des taxis et des voitures de petite remise (départementale ou communale) : Cette commission réunit des représentants de l'administration, des organisations professionnelles les plus représentatives au plan local et des usagers. Sous la tutelle du préfet ou du maire, suivant la taille de la commune, elle est chargée de formuler des avis sur l'organisation des taxis et doit être obligatoirement consultée avant la création de nouvelles autorisations de stationnement. Elle peut aussi se réunir en formation disciplinaire.


Compteur (ou taximètre) : Compteur horokilométrique homologué et plombé qui calcule automatiquement et indique, à tout moment d'une course, la somme à payer par l'usager en fonction de la distance parcourue et, au-dessous d'une certaine vitesse (vitesse de conjonction), la durée d'occupation du véhicule. Le montant indiqué à la fin de la course ne tient pas compte des éventuels suppléments (bagages, 4 personnes et plus, prises en charge spécifiques ...).


Course d'approche : C'est le montant affiché au compteur lorsque vous utilisez un taxi commandé à un central radio ou à une borne de station de taxis. Ce montant correspond à la course effectuée entre le point de départ du taxi lorsqu'il a "pris la course" et le moment où vous montez dans le véhicule.


Course minimum : C'est le montant minimum dû pour une course, même si le montant affiché au compteur est inférieur : 5,50 € en 2006.


Course moyenne : Appellation impropre pour désigner la course de référence dont la définition est fournie par le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie dans le décret n° 87-238 du 6 avril 1987 (hors Paris). A Paris, les composantes de la course moyenne ont été modifiées par décret n° 2005-313 du 1er  avril 2005.


Horoarrêt : voir tarif horaire.


Horoattente : voir tarif horaire.


Licence : voir autorisation de stationnement.


Lumineux : Dispositif extérieur lumineux apposé sur le pavillon du véhicule et portant la mention "TAXI". Il comporte également des lampes répétitrices de tarif dont la couleur est codifiée : tarif A = blanc ; tarif B = orange ; tarif C = bleu ; tarif D = vert. A Paris, seuls les trois premiers tarifs sont utilisés.


Marche lente : voir tarif horaire.


Plaque : voir autorisation de stationnement.


Prise en charge : Montant fixe qui s'affiche au compteur à l'enclenchement d'un tarif au départ d'une course.


Suppléments : Sommes qui s'ajoutent au montant de la course affiché au compteur. La nature et le montant de ces suppléments sont définis par arrêté préfectoral et varient selon les départements. Ils peuvent concerner le transport d'animaux, de bagages ou colis, de plus de 3 personnes adultes, la prise en charge dans les ports, aéroports et gares. A Paris, les seuls suppléments autorisés concernent le transport de plus de 3 personnes et des bagages, à partir du deuxième.
 

TAD : Transport à la demande. C'est un service de transport collectif organisé soit directement entre les collectivités territoriales et les taxis, soit entre les entreprises de transports publics et les taxis lorsque ces derniers interviennent en sous-traitance. Ce service, généralement motivé par un impératif budgétaire de rentabilité des lignes de transport régulier, permet de développer la mobilité sur des territoires à faible taux de fréquentation (fin de ligne, rabattage vers des pôles intermodaux…), à des périodes d'heures creuses, etc.


TAP : Transport assis professionnalisé. Désigne l'activité taxi qui consiste à transporter, sur prescription médicale, des patients pris en charge par les organismes sociaux lors de leurs soins : examens, traitements, entrées et sorties d'hospitalisation...


Tarif horaire : Egalement appelé horoarrêt, horoattente, marche lente. Tarif qui se déclenche lorsque le véhicule circule en dessous de la vitesse de conjonction (voir cette expression). Le compteur enregistre alors non pas les kilomètres parcourus mais le temps écoulé : attente en réservation, embouteillages...


Taximètre : voir compteur.


Vitesse de conjonction : En dessous de cette vitesse, le compteur facture au temps passé (marche lente) ; au-dessus de cette vitesse, c'est le kilométrage qui est facturé. Le passage de l'un à l'autre de ces modes de fonctionnement est assuré automatiquement par le compteur.


Zone suburbaine : Pour les taxis parisiens, c'est le territoire de la ville  de Paris situé au-delà du boulevard périphérique, les 80 communes des départements des Hauts-de-Seine (92) de Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94) qui ne disposent pas d'un service de taxis communaux, ainsi que les aéroports d'Orly et de Roissy Charles de Gaulle et le parc des Expositions de Villepinte.


Zone urbaine : Pour les taxis parisiens, c'est le boulevard périphérique et le territoire des 20 arrondissements parisiens situés à l'intérieur de celui-ci.