Article Premier. – Entre les fondateurs et tous ceux qui ont adhéré aux précédents statuts et adhèreront aux présents modificatifs des précédents, il est constitué conformément au Livre IV du Code du Travail, et plus spécialement à la Loi du 21 mars 1884, un syndicat professionnel dans les conditions déterminées ci-après :
Art. 2. - Le syndicat prend le nom de :
CHAMBRE SYNDICALE DES ARTISANS DU TAXI
(EN ABREVIATION : C.S.A.T.)
Art. 3. – L'objet du Syndicat est de procéder à l'étude, la réalisation et la création de moyens et d'organismes annexes adaptés à la Défense des intérêts moraux, économiques, culturels et sociaux des Artisans du Taxi, en activité ou retraités et des professionnels Assimilés.
En
conséquence, la Chambre
Syndicale des Artisans du Taxi se
donne pour buts principaux, sans que cette liste soit limitative :
1. La Défense des intérêts de ses
Membres et du caractère artisanal spécifique de
leur profession ;
2. L'aide et la
défense mutuelle de
ses Membres vis à vis de toutes personnes physiques ou
morales, associations,
sociétés ou administrations qui sont en rapport
d'intérêts, tant avec la
Chambre Syndicale elle-même que ses adhérents;
3.
L'étude
de toutes les questions
économiques ou sociales pouvant contribuer à
l'amélioration du sort de ses
membres ;
4.
L'établissement
d'une
solidarité
entre tous ses Membres pour la défense de leurs
intérêts
économiques et corporatifs ;
5.
L'amélioration
des conditions
physiques et morales de l'exercice de la profession par ses Membres ;
6.
L'étude
et la création de
tous
moyens et groupements permettant le développement de la
loyauté professionnelle
et de la solidarité, notamment par des organisations
sportives et culturelles,
des fêtes et manifestations resserrant les liens entre les
Membres du Syndicat.
Art. 4 – Le siège social est fixé à Paris (19ème arrondissement) rue Armand Carrel, numéro quarante quatre.
Il peut être transféré dans la même ville sur simple décision du Conseil d'Administration.
Art. 5. – Le Syndicat est ouvert à tous les Artisans du Taxi et Professionnels Assimilés, quel que soit le lieu de leur domicile, à condition qu'ils exercent leur activité en vertu d'une ou plusieurs autorisations délivrées par la Préfecture de Police de Paris.
Art. 6.– La durée du Syndicat est illimitée.
Art. 7.
– Pour faire partie du
Syndicat, comme Membre actif, il
faut remplir les conditions suivantes :
1.
Etre Artisan du Taxi
ou
Professionnel Assimilé et exercer sa profession selon la
réglementation en
vigueur ;
2. Exercer sa profession
dans la
région, parisienne telle que
déterminée à l’article cinq;
3.
Jouir de tous ses droits civiques
;
4. Etre
agréé, comme Membre,
par le
Conseil d'Administration. Les Professionnels Assimilés ne
sont ni électeurs, ni
éligibles ;
5.
Les
Membres actifs, Artisans du
Taxi qui ont fait partie pendant au moins 5 ans du Syndicat, peuvent
lorsqu'ils
cessent l'exercice de cette profession, continuer à faire
partie du Syndicat
pendant les deux années qui suivent, avec
possibilité de renouvellement par
tacite reconduction après avis du Bureau Syndical et
à ce titre recevoir
délégation de la C.S.A.T. ;
6.
Peuvent
être nommés Membre
d'Honneur, toutes personnes ayant rendu ou étant
susceptibles de rendre des
services particuliers au Syndicat ;
7.
Peuvent
être Membres Bienfaiteurs
les personnes agréées par le Conseil
d'Administration qui payent une cotisation
annuelle, dont le minimum sera fixé par le Conseil
d'Administration ;