RÉSOLUTIONS

LES ADHÉRENTS DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES ARTISANS DU TAXI,
RÉUNIS EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
LE 31 MARS 2008,
A LA MAISON DE L'ARTISAN TAXI
44  RUE ARMAND CARREL – 75019 PARIS


APRÈS AVOIR ENTENDU LES RAPPORTS EXPOSÉS DE LEURS RESPONSABLES :

EN MATIERE DE RÈGLEMENTATION

CONSIDÈRENT :

• La campagne de dénigrements politico-médiatique, et les conclusions de M. ATTALI, extravagantes et fantaisistes

RÉCLAMENT : 

• Le maintien d’une réglementation rénovée dans le cadre d’une modernisation de la loi de 1995 sous la tutelle du ministère de l’Intérieur 
• Ainsi que la modification du décret de 1985 pour limiter le développement d’une concurrence déloyale légalisée (SHUTTLE) 

•  Une totale volonté de lutter, par tous les moyens, contre la concurrence déloyale des taxis clandestins, des transports individuels de moins de 10 personnes et des motos 

• A la verbalisation excessive et injuste ainsi qu’au système de la double peine dont sont victimes les taxis parisiens 

• Que la création des voies bus/taxis, en raison de la vigilance de la CSAT, a apporté une évolution pour l'activité des taxis 
• La reconnaissance de nos obligations de service au public en autorisant la charge et la dépose sur les couloirs d'autobus 

• Que la Mairie de Paris continue ses efforts et que les services de police surveillent et obtiennent le respect de ces voies 

• Une concertation approfondie avec les services spécialisés avant toute décision pouvant modifier leur activité et notamment les conséquences de la création des tramways à Paris 
• La surveillance efficace du stationnement abusif et illégal sur nos emplacements (de jour comme de nuit). 
• Le réaménagement des stations en créant des séparateurs physiques permettant la sortie de la station et la mise en place d’un label « GRANDE STATION ».
• Le maintien du nombre de places dans nos stations, leur réaménagement et le positionnement "en axial" pour les Champs Elysées et la Grande Armée
• La possibilité d’accéder à l’intérieur du parc des expositions de la Porte Versailles 
• La création de voies spécifiques réservées aux taxis entre les aéroports et la capitale (dans les 2 sens) ; ainsi que la mise en place de pénétrantes pour accéder au centre de Paris afin d’améliorer notre vitesse de commercialisation et donc notre offre de service 

• A la dérive sous jacente de la réglementation et du stationnement des taxis dans les zones aéroportuaires

• Aux Pouvoirs Publics la prise en compte réelle des problèmes de l'artisan et à ce titre : 

• La nécessaire redéfinition des différents impôts frappant leurs petites entreprises artisanales
• L'obligation d'éditer un bulletin de voiture à partir de 30 EUROS
• L’abrogation de l’article 76 de la loi de finances 2006 (20 % et 25 %) 

• La compensation intégrale de la TIPP
• L’exonération de l’éco-pastille 

• Avec satisfaction que leurs revendications concernant la déductibilité des charges afférentes aux diverses assurances volontaires de perte de revenus et aux indemnités journalières ont été prises en considération

• De l'alignement définitif des prestations sociales des artisans sur celles des salariés (congé parental, congé de paternité)

• L'application immédiate d'une retraite après 40 ans d'activité tout régime confondu et sans autre condition
• La reconnaissance de la pénibilité au travail pour le chauffeur de taxi.

• Que les dispositions du code de la route en matière de permis à points mettent en péril nos entreprises individuelles artisanales

• Pour les professionnels, de pouvoir faire un stage annuel de récupération de points au lieu de 2 années actuellement en vigueur 

• Que notre organisation professionnelle est parvenue à un accord pour moderniser notre tarification dans l’intérêt de la clientèle et de nos entreprises

• L’automatisation du changement de tarif et l’incorporation au compteur de l’horodateur et de la course minimum  Le tarif B le samedi toute la journée  Le tarif heure pleine à partir de 16 heures 

• Une évolution tarifaire protégeant le pouvoir d’achat des artisans