OBJET :

Mieux connaître le système conventionnel et contractuel sur lequel repose une partie du travail des taxis. Étude d'un exemple : convention avec les Caisses primaires d'assurance maladie.
 
BUT :

Appréhender les contraintes et les règles particulières applicables aux principaux types de contrat qui sont passés par les professionnels en exercice.

En effet, à côté des contrats traditionnels que passe une entreprise avec un client, les taxis sont de plus en plus souvent associés à des transports publics ou à des transports de malades.

Ces conventions particulières, qui permettent le transport de malades pris en charge par les caisses d'assurance maladie, ou qui organisent le transport d'usagers de transports publics collectifs, sont soumises à des règles de fonctionnement spécifiques qu'il convient de connaître.
 
NOTE :

Cette formation ne donne pas sujet à une épreuve lors de l'examen. Il s'agit d'une formation complémentaire.